Les amendements de Robert Le Bourgeois
En clair
Robert Le Bourgeois a déposé 195 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 034 amendements d'autres députés.
195 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
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« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« En agriculture comme en beaucoup d'autres domaines, la France est devenu un enfer normatif qui conduit parfois les citoyens à devoir choisir entre des injonctions contradictoires. »
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« Conformément à l'objectif fixé de trouver des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, il paraît opportun de limiter dans le temps l'obligation d'information créée par cet article L. 253-6-1. »
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« Le présent amendement vise à alerter sur l'imposture que constitue l'agriculture biodynamique. »
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« Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique. »
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« Cet amendement vise à alerter sur les risques sanitaires des boissons énergisantes que consomment de nombreux agriculteurs pour faire face à leur rythme de travail important. »
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« Le présent amendement vise à exiger du Gouvernement un rapport sur les normes contradictoires en agriculteur ainsi que des recommandations pour supprimer ces injonctions contradictoires. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'agriculture biodynamique, ses fondements scientifiques contestés et ses liens avec l'anthroposophie, dont le caractère sectaire est régulièrement évoqué. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état réel de la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques en agriculture afin d'accompagner au mieux chaque filière face aux enjeux qui… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec ses dispositions qui, en l'état, ne font que confirmer le droit en vigueur, en ajoutant quelques dispositions bienvenues bien qu'anecdotiques. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le présent amendement prévoit d'interdire les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles non-conformes aux exigences européennes et françaises. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 d'euros dont 15 000 000 d'euros en titre 2 pour… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 euros pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 300 000 euros pour la sous-action "Centres techniques industriels et organismes assimilés", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 euros pour la sous-action « Fonds national de gestion des risques en agricultures (FNGRA) – calamités… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 500 euros pour la sous-action « Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) » de l’action n° 22 … »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 000 euros de la sous-action « Agence BIO » de l’action n°27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques… »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoir de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de 30 000 euros, de l'action "21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et… »