Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 40

Robert Le Bourgeois RN · Article 1er bis

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après la référence :

« article L. 253‑1 »,

insérer les mots :

« ou de boissons énergisantes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à alerter sur les risques sanitaires des boissons énergisantes que consomment de nombreux agriculteurs pour faire face à leur rythme de travail important.

En effet, la surconsommation de ces produits peut engendrer des problèmes cardiovasculaires ou des troubles psychocomportementaux ou neurologiques : il convient d'alerter les agriculteurs sur ces risques non-négligeables pour leur santé.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Robert Le Bourgeois RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2117

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2117