Les votes de René Pilato

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 contre, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10