Les votes de René Pilato

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 8 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. 11 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique