Les votes de René Lioret

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   6 amendements à l'article 17 ter A : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier