Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
4. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 30
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 29
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✕ Contre → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
8. ✓ Pour → adopté L'article 20
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 19
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
12. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
14. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis A
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
16. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8