Les votes de Prisca Thevenot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier