Les votes de Pouria Amirshahi

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
4. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 15 : 9 pour, 5 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 ter
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)