Les votes de Pouria Amirshahi

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
4. Non enregistré → adopté L'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
5. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 15 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. ✕ Contre
   12 amendements après l'article premier : 12 contre · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✕ Contre
   5 amendements après l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier