Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
8. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
5. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. → rejeté L'article 4 bis A
7. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
9. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
10. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
11. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
13. → adopté L'article 3 sexies
14. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
15. → adopté L'article 3 quinquies
16. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
17. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
18. → adopté L'article 3
19. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture