Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
7. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
4. Diverses
   6 amendements après l'article 8 : 5 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8