Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 13 amendements après l'article 7 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. 11 amendements après l'article 6 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 Mise au point : voulait voter « contre »
4. 16 amendements après l'article 3 : 16 pour · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3