Les votes de Pierre Pribetich

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
4. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
5. 5 amendements après l'article 25 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 6 amendements après l'article 24 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 3 amendements à l'article 7 et Etat D : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D