Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → adopté L'article 31 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
5. → adopté L'article 29

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
4. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé