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Député · RN

Les amendements de Pierre Meurin

En clair

Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

80 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1551 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 1579 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 1565 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 1560 · Article 15 bis A Irrecevable

  5. · N° 1571 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 1587 · Article 21 quater Irrecevable

  7. · N° 174 · Après l'article 30 Irrecevable

  8. · N° CS610 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  9. · N° CS612 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  10. · N° CS609 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  11. · N° CS592 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  12. · N° CS618 · Après l'article 27 Irrecevable

  13. · N° CS620 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° CS617 · Après l'article 27 Irrecevable

  15. · N° CS613 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° CS595 · Avant l'article 4 Irrecevable

  17. · N° CS594 · Avant l'article 4 Irrecevable

  18. · N° CS621 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  19. · N° CS615 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  20. · N° CS614 · Article 26 Irrecevable

  21. · N° CS601 · Après l'article 7 Irrecevable

  22. · N° CS634 · Après l'article 27 Irrecevable

  23. · N° CS633 · Après l'article 27 Irrecevable

  24. · N° CS608 · Après l'article 27 Irrecevable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 38 · Article 1er bis Irrecevable

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° CE30 · Article 1er Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 199 · Après l'article 42 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD29 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-526 · Article 37 Irrecevable

  3. · N° I-306 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)