Les votes de Pierre Henriet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
5. 16 amendements après l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
3. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5