Le parcours de Pierre-Alain Muet

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Inspecteur général des finances honoraire

Fonctions et appartenances terminées 30

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre 27 juin 2007 → 28 juin 2012
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat · membre suppléant 30 → 31 juil. 2007
• Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales · membre 21 → 26 nov. 2007
• Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales · président 27 nov. 2007 → 26 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 · membre suppléant 12 → 26 déc. 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 · membre titulaire 18 → 26 déc. 2007
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : gestion des finances publiques et des ressources humaines : stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières 6 févr. 2008 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail · membre suppléant 30 oct. → 8 déc. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 · membre titulaire 25 nov. 2008 → 10 févr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 · membre titulaire 10 → 17 déc. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre titulaire 26 janv. → 10 févr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) · membre titulaire 2 → 22 avr. 2009
• Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre 6 juil. → 15 déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 · membre titulaire 9 → 23 déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 · membre titulaire 9 → 23 déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative · membre titulaire 17 → 23 déc. 2010
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre 20 → 24 janv. 2011
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · secrétaire 25 janv. → 9 nov. 2011
• Commission des affaires européennes · membre 21 mai 2011 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire 27 juin → 25 juil. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 · membre titulaire 8 → 21 déc. 2011
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire 30 juil. 2012
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre 25 sept. → 22 nov. 2012
• Mission d'information sur les coûts de production en France · membre 25 oct. 2012 → 27 mars 2013
• Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement · membre 30 janv. → 19 mars 2013
• Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre 23 mai → 2 oct. 2014
• Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre 23 juin 2014 → 6 janv. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services · membre titulaire 12 → 20 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Grande Bretagne et Irlande du Nord (depuis le 8 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Confédération suisse (jusqu'au 19 juin 2012)