Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. Diverses
   3 amendements après l'article 41 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
4. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   33 amendements après l'article 3 : 23 pour, 10 contre · 13 adoptés, 20 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3