Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. Diverses
   6 amendements après l'article 8 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 9 pour, 5 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8