Les votes de Philippe Naillet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
5. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
6. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).