Les votes de Philippe Naillet

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 12 : 15 pour · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 6 amendements après l'article 12 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 12
3. 5 amendements à l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11