Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter