Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 quater
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis