Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   28 amendements à l'article 4 : 17 contre, 9 pour, 2 abstentions · 8 adoptés, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   23. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 17