Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article 1er bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
6. → adopté par délégation L'article premier
7. → adopté par délégation L'article 28 bis
8. → adopté par délégation L'article 28

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
2. → adopté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 22
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté par délégation L'article 21
6. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 8
2. 4 amendements à l'article 8 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. 8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 9 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9