Les votes de Philippe Latombe

L’intérêt des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. ✕ Contre
   16 amendements après l'article 37 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 36
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
6. Diverses
   8 amendements à l'article 30 : 6 contre, 2 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30