Les votes de Philippe Juvin

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 42 : 9 contre, 1 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. Diverses
   39 amendements à l'article 42 : 33 contre, 3 pour, 3 abstentions · 6 adoptés, 33 rejetés · dont 15 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   28. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   31. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   39. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »