Les votes de Philippe Juvin

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
8. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
7. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
8. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
9. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
10. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
11. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
12. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
13. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
14. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
15. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32