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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
1 335 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement vise à prévoir un engagement du propriétaire à louer le logement nu à usage d’habitation principale au moins pendant six ans. »
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« L’article 67 du projet de loi de finances prévoit qu’à compter du 1er juillet 2026, les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace… »
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« Cet amendement vise à retirer les dépenses d'investissement du calcul présidant au reversement aux collectivités contributrices des sommes perçues dans le cadre du dispositif dit DILICO 2. »
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« La crise d’assurabilité qui frappe les dits outre-mer met en péril la continuité économique et sociale de ces territoires. »
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« Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. »
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« Cet amendement vise à supprimer la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. »
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« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. »
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« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais vacants pour une raison indépendante de la… »
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« Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la double limite de 100 000 euros pour un même… »
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« Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La dette publique française s’élevait à 3 345 milliards d’euros, soit 115,6 % du PIB, à la fin du deuxième trimestre 2025[1]. »
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« Amendement rédactionnel de coordination avec le 5° du II du présent article. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle portant sur une référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 28 prévoit de porter de 15 à 50 euros l’amende sanctionnant le non-respect de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 28 prévoit de porter de 250 à 500 euros l’amende sanctionnant les manquements aux obligations de transmission des données de paiement pour les assujettis. »
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« L’article 28 prévoit de porter de 250 à 500 euros l’amende sanctionnant les manquements aux obligations de transmission des données de transaction pour les assujettis. »
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« L’article 28 prévoit de porter de 15 à 50 euros l’amende sanctionnant les plateformes en cas de manquement aux obligations de transmission des données des factures électroniques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à engager, dès le 1er janvier 2026, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, réforme sans cesse repoussée alors que la fiscalité locale repose en grande partie sur des bases fiscales obsolètes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. »
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« La médecine esthétique regroupe des actes médicaux dont la finalité est strictement esthétique, tels que les injections de toxine botulique ou d’acide hyaluronique, l’utilisation de lasers à visée cosmétique ou encore les peelings… »
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« L’objectif de cet amendement est de soumettre la pratique de la médecine esthétique, compte tenu des complications de celles-ci et leur coût pour l’assurance maladie et les organismes complémentaires, à une autorisation de l'Agence… »
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« Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr Jouven). »