Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« L’examen de l’article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. »
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« La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à deux mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. »
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« Mayotte ne pourra pas se reconstruire durablement sans lutter contre l'habitat précaire. »
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« Cet amendement vise à obtenir une évaluation approfondie de la politique migratoire à Mayotte. »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. »
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« L'extension du délai jusqu'au 31 décembre 2026 est motivée par la nécessité d'assurer une reconstruction sécurisée et maîtrisée à Mayotte. »
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« Cet amendement, qui propose de réduire à deux mois le délai de présentation de l'ordonnance, répond à la nécessité d’accélérer la reconstruction de Mayotte afin de satisfaire rapidement les besoins urgents de la population. »
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« Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique contribuant à la reconstruction de… »
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« Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à Mayotte suite au cyclone, afin de prévenir toute fraude ou escroquerie. »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. »
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« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »
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« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte afin de garantir que la présente loi n’autorise pas la reconstruction de bidonvilles. »
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« La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à un mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »
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« Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Cet amendement permettrait d’ouvrir une réflexion approfondie sur les possibilités d’intégrer un volet de capitalisation pour les retraites, sans remettre en cause le principe de répartition mais en diversifiant les sources de financement… »