Les votes de Philippe Fait

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé