Les votes de Philippe Fait

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 12 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. Diverses
   8 amendements après l'article 2 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2