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Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes amendements de Philippe Brun
En clair
Philippe Brun a déposé 284 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 951 amendements d'autres députés.
284 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver le financement des services… »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d’actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c’est à dire comptable. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préserver ce qu'il reste de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises, 4 malheureux milliards quand cet impôt en… »
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« La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d'imposition d'environ 2%, et est l'une des plus coûteuses pour l'Etat, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,1 Md€ en 2024 malgré le recul des prix du fret. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de report d'imposition pour les plus-values latentes lors des transmissions à titre gratuit, permettant ainsi de remédier aux inefficiences actuelles tout en respectant les principes posés par… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend l’amendement Mattei n° 3486 adopté en PLF pour 2023 puis écarté par le Gouvernement dans son 49.3, qui visait à mettre en place une taxation des super-distributions de… »
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« Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales »
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« Cet amendement vise à défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée par chaque parent en fonction de ses ressources propres et des besoins de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à réintégrer l'assurance vie au régime général des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). »
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« Cet amendement vise à mettre fin aux montages fiscaux reposant sur les donations en nue-propriété dont le seul objectif est d’éviter l’impôt. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »
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« Cet amendement vise à pérenniser le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
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« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt sur les sociétés en proportion de leurs bénéfices. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir l'exit tax. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article s’applique. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet article vise à moduler les taux et familialiser l’assiette de la CEHR. »
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« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats d’assurance vie investis en unités de compte, c’est-à-dire en action d’entreprises. »
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« L’abattement de 40 % a été élaboré à une époque où le taux de l’impôt sur les sociétés était bien plus élevé qu’aujourd’hui. »
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« Le présent amendement vise à augmenter d’un point le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Le présent amendement vise à augmenter d’un point le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Le présent amendement vise à augmenter de dix points le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement amendements des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir du Gouvernement des explications sur la part croissante et importante occupées par les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la… »
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« Cet amendement amendements des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir du Gouvernement des explications sur la part croissante et importante occupées par les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la… »