Les votes de Philippe Bolo

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
3. → adopté L'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
7. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
8. → adopté L'article 19

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
5. → adopté L'article 14 bis
6. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
7. → adopté L'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
9. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
10. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
11. → adopté L'article 12
12. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
13. → adopté L'article 9
14. → adopté L'article 23 bis
15. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
16. → adopté L'article 22 bis
17. → adopté L'article 22 bis A
18. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
19. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
20. → adopté L'article 24

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → adopté L'article 4 decies
3. → adopté L'article 4 nonies
4. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
5. → adopté L'article 4 sexies
6. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
8. → adopté L'article 4 quater A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis