Les votes de Philippe Bolo

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
8. Diverses
   9 amendements à l'article 12 : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
9. ✓ Pour → adopté L'article 2
10. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
12. ✓ Pour → adopté L'article premier
13. ✕ Contre
    3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier