Les votes de Philippe Ballard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
3. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
7. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
8. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. 6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
2. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 33 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
2. 3 amendements à l'article 33 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33