Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
5. Diverses
   21 amendements après l'article 16 : 12 pour, 5 abstentions, 4 contre · 9 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
7. Diverses
   23 amendements après l'article 15 : 13 pour, 6 contre, 4 abstentions · 7 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
   18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15
   19. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15
   23. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15