Les votes de Peio Dufau

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
2. → rejeté L'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 4 ter
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
4. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4