Les votes de Peio Dufau

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 6 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   8. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. 4 amendements après l'article 24 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 22
3. 7 amendements à l'article 22 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
4. 17 amendements après l'article 21 : 17 pour · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   10. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   12. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   17. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21