Les votes de Pauline Cestrières

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
4. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3