Les votes de Paul-André Colombani

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 6 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »