Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
12. ✓ Pour → adopté L'article 12
13. Diverses
    6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
18. Diverses
    7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter