Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
13. ✓ Pour → adopté L'article 4
14. Diverses
    5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »