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Député · DR

Les votes de Patrick Hetzel

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Patrick Hetzel a voté 2 768 fois en scrutin public : 1 401 pour, 1 231 contre et 136 abstentions. Il était aussi non-votant de droit dans 5 autres (présidence, Gouvernement).

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 127 de ses 2 742 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : mai 2025, 449 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 2024000
novembre 2024000
décembre 2024000
janvier 2025000
février 20258272
mars 20258121
avril 202543406
mai 202530710933
juin 202523483
juillet 202535494
août 2025000
septembre 2025100
octobre 202522966
novembre 20258021126
décembre 202546705
janvier 202642808
février 202624711313
mars 202634643
avril 202628670
mai 20268013611
juin 2026351539
juillet 202627280
août 2026000
septembre 2026000
octobre 202615164
novembre 20264122
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. Diverses
    3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
    3. Pour → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
  2. Pour → adopté L'article 2
  3. Diverses
    7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
    2. Pour → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
    3. Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
    4. Pour → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
    5. Contre → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
    6. Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
    7. Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
  4. Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
  5. Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
  6. Pour → adopté L'article 1er bis
  7. Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
  8. Contre → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. Pour → adopté L'article premier
  2. Pour → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
  3. Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
  4. Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
  5. Pour → adopté L'article 28 bis
  6. Pour → adopté L'article 28
  7. Diverses
    3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté
    1. Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
  8. Pour → adopté L'article 27
  9. Contre
    3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
  10. Pour → adopté L'article 22
  11. Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
  12. Pour → adopté L'article 21
  13. Diverses
    5 amendements à l'article 21 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
    2. Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
    4. Pour → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
    5. Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
  2. Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. Contre
    3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
  2. Pour → adopté L'article 17 bis
  3. Diverses
    5 amendements à l'article 17 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
    2. Contre → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
    4. Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
    5. Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
  4. Pour → adopté L'article 17
  5. Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)