Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
7. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
12. ✕ Contre
    9 amendements à l'article 17 ter A : 9 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
13. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 16
16. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15