Les votes de Patrick Hetzel

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   16 amendements à l'article 7 : 11 pour, 5 abstentions · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
6. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14