Les votes de Patricia Lemoine

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre
   29 amendements à l'article 4 : 29 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2