Députée · EPR
Suivre en RSS : Patricia Lemoine, députéeLes amendements de Patricia Lemoine
En clair
Patricia Lemoine a déposé 64 amendements en première signataire ; elle a cosigné 422 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cette m présentée comme un levier de justice sociale visant à réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, au prétexte que la majoration à 10 % bénéficierait principalement aux montants de retraite les plus élevés. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli adapte le plafond de la taxe GEMAPI pour répondre aux impasses financières des territoires les plus vulnérables aux risques d'inondation et de submersion marine. »
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« Cet amendement adapte le plafond de la taxe GEMAPI pour répondre aux impasses financières des territoires les plus vulnérables aux risques d'inondation et de submersion marine. »
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« Le dérèglement climatique accentue l'alternance d'épisodes de sécheresse intense et de fortes pluviométries, exposant nos territoires à des phénomènes de ruissellement ; des difficultés de stockage de l'eau et d'inondation de plus en plus… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 31 du projet de loi détaille les mesures que peut prendre l’ANSSI suite aux contrôles réalisés auprès des différents entités concernées par NIS2. »
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« L'article 14 impose aux entités de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et des systèmes d'information et gérer les incidents » (3°). »
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« Les collectivités sont exclues des sanctions financières (art. 37) et aucun accompagnement financier n'est prévu à ce stade comme l’a confirmé la ministre lors de son audition le 1er octobre dernier devant la Commission spéciale. »