Députée · EPR
Suivre en RSS : Patricia Lemoine, députéeLes amendements de Patricia Lemoine
En clair
Patricia Lemoine a déposé 64 amendements en première signataire ; elle a cosigné 422 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'accorder aux associations d'anciens combattants et de mémoire les moyens financiers adéquats pour faire face à l'accroissement de leurs missions. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de rendre accessible l’abattement jeunes agriculteurs aux bénéfices agricoles aux exploitants soumis à l’impôts sur »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Si le projet de loi prévoit bien d'interdire à toute personne morale de recruter ou de maintenir en fonction une personne frappée d'une incapacité et punit son représentant légal de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende en cas… »
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« L'article L. 133-6-1 tel qu'introduit prévoit, durant la période de suspension consécutive à la non-production de l'attestation d'antécédents judiciaires, le maintien de la rémunération de l'agent public. »