Les amendements de Patricia Lemoine

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° I-530 · Après l'article 26 ✕ Rejeté

   « Cet amendement reprend les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi « portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) », adoptée à… »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 juil. 2026 · N° 59 · Après l'article 6 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de l’ordonnance de sûreté de l’enfant créée par le présent projet de loi en renforçant l’information du procureur de la République lorsque des violences graves sont susceptibles d’avoir… »

2. 25 juin 2026 · N° CS32 · Article 2 ✕ Rejeté

   « Si l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine, elle produit néanmoins des effets importants pour l’enfant. »